PREAMBULE
\nmariejeanneammour.com enseigne de l\u2019entreprise individuelle cyclescapade s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nLa collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses prospects et clients se limite au strict n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au principe de minimisation des donn\u00e9es, et indique quelles sont les finalit\u00e9s poursuivies par le recueil de ces donn\u00e9es, si fournir ces donn\u00e9es rev\u00eat un caract\u00e8re facultatif ou obligatoire pour g\u00e9rer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
\nARTICLE 1 : DEFINITIONS
\nLe Site : L\u2019ensemble du site, pages Internet et services en ligne accessibles sans inscription propos\u00e9s par mariejeanneammour.com qui exploite le site accessible \u00e0 partir de l\u2019adresse URL suivante : https:\/\/mariejeanneammour.com\/.
\nLes Cookies : Un cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e sur le disque dur d\u2019un internaute par le serveur du site qu\u2019il visite. Il contient plusieurs donn\u00e9es : le nom du serveur qui l\u2019a d\u00e9pos\u00e9, un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique, \u00e9ventuellement une date d\u2019expiration. Ces informations sont parfois stock\u00e9es sur l\u2019ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur acc\u00e8de pour lire et enregistrer des informations.
\nLa Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel : Toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres. C\u2019est par exemple, l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019Utilisateur.
\nL\u2019\u00c9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne, c\u2019est-\u00e0-dire : CYCLESCAPADE immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 522.232.909.dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue Henri Garcia 64340 BOUCAU, FRANCE repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal sis \u00e8s qualit\u00e9 audit si\u00e8ge.
\nL\u2019Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de mariejeanneammour.com
\nRGPD : R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel applicable \u00e0 compter du 25 Mai 2018.
\nLe Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction\u2026).
\nARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 et R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destin\u00e9es \u00e0 mariejeanneammmour.com, responsable du traitement. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent (d\u00e9tails \u00e0 l\u2019article 7). Vous pouvez l\u2019exercer en suivant ce lien. Si vous \u00eates inscrits \u00e0 l\u2019une de mes listes de communication par email, je vous informe que j\u2019enregistre les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une dur\u00e9e de 3 ans.
\nEn vous connectant \u00e0 ce site \u00e9dit\u00e9 et mis en ligne par Marie-Jeanne Ammour, vous acc\u00e9dez \u00e0 un contenu prot\u00e9g\u00e9 par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019\u00e9diteur n\u2019autorise qu\u2019un usage strictement personnel des donn\u00e9es, informations ou contenus auxquels vous acc\u00e9dez, limit\u00e9 \u00e0 un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d\u2019affichages sur un seul \u00e9cran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise \u00e0 mon autorisation expresse pr\u00e9alable. En poursuivant votre visite de mon site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
\nmariejeanneammour.com engage ses clients \u00e0 respecter les lois en vigueur et les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques d\u2019usages n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation de confiance entre l\u2019\u00e9metteur du message et son destinataire.
\nmariejeanneammour.com s\u2019appuie sur un code de d\u00e9ontologie de la communication \u00e9lectronique.
\nmariejeanneammour.com engage ses clients \u00e0 respecter un ensemble d\u2019obligations au travers de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de services.
\nTout manquement \u00e0 ces obligations peut donner lieu \u00e0 une suspension de campagne ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme.
\nLes \u00e9changes ou locations de fichiers sont trait\u00e9s dans le cadre d\u2019accords de confidentialit\u00e9 sign\u00e9s par Marie-Jeanne Ammour.
\nA NOTER QUE marie jeanneammmour.com N\u2019EFFECTUE AUCUN \u00c9CHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.
\nLe site mariejeanneammour.com n\u2019est en aucun cas destin\u00e9 aux mineurs. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 j\u2019aurais connaissance de la collecte de donn\u00e9es personnelles de mineurs sans cette autorisation, je prendrais les mesures appropri\u00e9es afin de supprimer ces donn\u00e9es personnelles de mes serveurs.
\nARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
\nLe responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes est Marie-Jeanne Ammour, dirigeante-responsable de l\u2019entreprise cyclescapade , immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 522.232.909 et dont le si\u00e8ge social est 3 RUE HENRI GARCIA \u00e0 BOUCAU, FRANCE
\nARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES
\nInformation et droits des utilisateurs
\nPar la pr\u00e9sente, CYCLESCAPADE vous informe clairement sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il met en \u0153uvre dans le cadre de son activit\u00e9, comment les donn\u00e9es sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es.
\nTout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 mariejeanneammour.com :
\nL\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies ;
\nLa rectification ou l\u2019effacement de celles-ci ;
\nUne limitation du traitement relatif \u00e0 sa personne ;
\nDe s\u2019opposer au traitement ;
\nA la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ;
\nD\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.
\nSous-traitance
\nMariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 ce que tout sous-traitant pr\u00e9sente des garanties contractuelles suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesure techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, afin que le traitement r\u00e9ponse aux exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es.
\nMariejeanneammour.com pourra faire appel \u00e0 un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques qui seront soumis aux conditions de la pr\u00e9sente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 faire lui-m\u00eame appel \u00e0 un sous-traitant sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de mariejeanneammour.com (voir la liste des destinataires de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6).
\nDonn\u00e9es collect\u00e9es sur le site
\nLorsque vous vous inscrivez \u00e0 mes services gratuits, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et trait\u00e9es : email, pr\u00e9nom, pays et adresse(s) IP.
\nLorsque vous vous inscrivez \u00e0 mes services payants, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et trait\u00e9es : email, civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, pays, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse(s) IP.
\nEn utilisant mes services payants, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et trait\u00e9es : donn\u00e9es de connexion et donn\u00e9es de navigation lorsque vous l\u2019autorisez, historiques de commandes, r\u00e9clamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur mon site.
\nCertaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies \u00e0 l\u2019article 8).
\nLes donn\u00e9es soumises ne doivent pas inclure de donn\u00e9es personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de permis de conduire, ou les num\u00e9ros d\u2019identification de contribuable), num\u00e9ros complets de carte de cr\u00e9dit ou de compte bancaire personnel, dossiers m\u00e9dicaux ou informations relatives \u00e0 des demandes de soins associ\u00e9es \u00e0 des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
\nCollecte des donn\u00e9es du terminal
\nCOLLECTE DES DONN\u00c9ES DE PROFILAGE ET DES DONN\u00c9ES TECHNIQUES \u00c0 DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE
\nCertaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, configuration mat\u00e9rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur\u2026 La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.
\nCOLLECTE DES DONN\u00c9ES TECHNIQUES \u00c0 DES FINS COMMERCIALES ET STATISTIQUES
\nLes donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations m\u2019aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Site. Je ne collecte ni ne conserve aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique.
\nARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS
\nL\u2019objectif principal de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles est de vous offrir une exp\u00e9rience s\u00fbre, optimale, efficace et personnalis\u00e9e. A cette fin, vous acceptez que je puisse utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour :
\nFournir mes services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des v\u00e9rifications vous concernant ;
\nR\u00e9soudre les \u00e9ventuels probl\u00e8mes afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de mon site et de mes services ;
\nPersonnaliser, \u00e9valuer, am\u00e9liorer mes services, contenus et documentation ;
\nAnalyser le volume et l\u2019historique de votre utilisation de mes services ;
\nVous informer sur mes services et ceux de mes soci\u00e9t\u00e9s partenaires ;
\nEmp\u00eacher, d\u00e9tecter et enqu\u00eater sur toutes activit\u00e9s potentiellement interdites et ill\u00e9gales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformit\u00e9 avec mes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et ma politique d\u2019envoi ;
\nRespecter mes obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
\nPour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, je traite leurs donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de prestation de services. Pour mes newsletters, je traite vos donn\u00e9es personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donn\u00e9 \u00e0 cet effet lors de votre inscription.
\nNewsletter et emails marketing
\nUn lien de d\u00e9sinscription sera inclus dans chaque newsletter ou email que j\u2019enverrai. Pour ceux d\u2019entre vous ayant explicitement choisi de recevoir ma newsletter, vous pouvez facilement vous en d\u00e9sinscrire en suivant les liens de d\u00e9sinscription figurant dans chacun de ces emails.
\nEmails statistiques
\nJ\u2019analyse et traque les diff\u00e9rents taux (par exemple de clics, d\u2019ouverture et le taux de rebond) et le nombre d\u2019emails envoy\u00e9s afin de mesurer la performance de mes campagnes emailing.
\nT\u00e9moignages
\nmariejeanneammour.com publie sur son site des T\u00e9moignages Clients comportant des informations sur le nom, le pr\u00e9nom. mariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 obtenir l\u2019autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout t\u00e9moignage. Si vous souhaitez retirer votre t\u00e9moignage, vous pouvez me contacter et je supprimerai vos informations tr\u00e8s rapidement.
\nARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES
\nLes donn\u00e9es personnelles vous concernant collect\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es pour la propre utilisation par mariejeanneammour.com et peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes auxquelles mariejeanneammour.com peut faire appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses services. mariejeanneammmour.com assure la conformit\u00e9 avec les exigences de protection des donn\u00e9es pour toutes ses soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes. mariejeanneammour.com ne vend ni ne loue vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing, EN AUCUN CAS.
\nEn outre, mariejeanneammour.com ne divulgue pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, except\u00e9 si :
\nvous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
\nla divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demand\u00e9s (i.e., aux fins de v\u00e9rification de vos bonnes pratiques d\u2019envoi ou dans le cadre du traitement d\u2019une carte d\u2019achat avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices de cartes de cr\u00e9dit) ;
\nmariejeanneammour.com y est contrainte par une autorit\u00e9 gouvernementale ou un organisme de r\u00e9glementation, en cas de r\u00e9quisition judiciaire, de citation \u00e0 compara\u00eetre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour \u00e9tablir ou d\u00e9fendre une demande l\u00e9gale ;
\nou le tiers agit en tant qu\u2019agent ou de sous-traitant de mariejeanneammour.com dans l\u2019ex\u00e9cution des services (par exemple, mariejeanneammour.com utilise les services d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communications).
\nActuellement les destinataires de donn\u00e9es sont :
\nOVH : Infog\u00e9rance des serveurs.
\nThriveThemes : Gestion des formulaires d\u2019inscriptions, des recueils et affichages des t\u00e9moignages, des commentaires.
\nSG-Autor\u00e9pondeur : Gestion des listes emails, et des envois d\u2019emails automatiques et manuels.
\nGoogle : Gestion des statistiques de fr\u00e9quentation.
\nFacebook : Gestion des publicit\u00e9s.
\nStripe : Gestion des paiements.
\nARTICLE 7 : DROIT D\u2019ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 (RGPD), vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en m\u2019envoyant un email \u00e0 contact(arobase)anaisw.com.
\nVos requ\u00eates seront trait\u00e9es dans les 30 jours. Je pourrais demander \u00e0 ce que votre demande soit accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie de preuve d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019autorit\u00e9.
\nARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
\nDur\u00e9e de conservation des cookies
\nConform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.
\nFinalit\u00e9 des cookie
\nLes cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.
\nVous \u00eates inform\u00e9 que mariejeanneammour.com est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que je pourrais lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.
\nLe cookie va permettre \u00e0 mariejeanneammour.com, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie, d\u2019identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de mariejeanneammour.com ou des soci\u00e9t\u00e9s tierces peuvent \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s, sous r\u00e9serve de vos choix, \u00e0 d\u00e9poser des cookies sur votre ordinateur.
\nIl existe deux grandes cat\u00e9gories de cookies :
\nLes cookies dits \u00ab Techniques \u00bb. Ces cookies sont indispensables \u00e0 la navigation sur mon site, notamment \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du processus de commande ;
\nLes cookies dits \u00ab Optionnels \u00bb. Ces cookies ne sont pas indispensables \u00e0 la navigation sur mon site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d\u2019optimiser votre exp\u00e9rience d\u2019utilisation, et pour moi : de mieux cibler vos attentes, d\u2019am\u00e9liorer mon offre, ou encore d\u2019optimiser le fonctionnement de mon site.
\nLa dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d\u2019un an. Seul l\u2019\u00e9metteur d\u2019un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne me permet d\u2019identifier votre \u00e9tat civil.
\nDroit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service
\nVous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies, et l\u2019y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage.
\nVous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement des cookies en param\u00e9trant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante :
\nPour Chrome :
\nSur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
\nEn haut \u00e0 droite, cliquez sur Plus .
\nCliquez sur Plus d\u2019outils Effacer les donn\u00e9es de navigation.
\nEn haut de la page, choisissez une p\u00e9riode. \u2026
\nCochez les cases face \u00e0 \u201cCookies et donn\u00e9es de site\u201d et \u201cImages et fichiers en cache\u201d.
\nCliquez sur Effacer les donn\u00e9es.
\nPour Mozilla Firefox :
\nChoisissez le menu \u201cOutil\u201d puis \u201cOptions\u201d
\nCliquez sur l\u2019ic\u00f4ne \u201cVie priv\u00e9e\u201d
\nRep\u00e9rez le menu \u201cCookie\u201d et s\u00e9lectionnez les options qui vous conviennent
\nPour Microsoft Internet Explorer :
\nChoisissez le menu \u201cOutils\u201d (ou \u201cTools\u201d), puis \u201cOptions Internet\u201d (ou \u201cInternet Options\u201d).
\nCliquez sur l\u2019onglet \u201cConfidentialit\u00e9\u201d (ou \u201cConfidentiality\u201d)
\nS\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du curseur.
\nPour Edge :
\nAller dans Param\u00e8tres
\nSous Effacer les donn\u00e9es de navigation, s\u00e9lectionnez Choisir les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 effacer.
\nCochez les cases en regard de chaque type de donn\u00e9e que vous souhaitez effacer, puis s\u00e9lectionnez Effacer.
\nPour Op\u00e9ra :
\nChoisissez le menu \u201cFichier\u201d > \u201cPr\u00e9f\u00e9rences\u201d
\nVie Priv\u00e9e
\nAttention : Si vous choisissez de refuser l\u2019enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, je d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de mes services r\u00e9sultant de l\u2019impossibilit\u00e9 pour moi d\u2019enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s.
\nAssociation possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service
\nmariejeanneammour.com peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.
\nARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONN\u00c9ES
\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\nmariejeanneammour.com collecte et conserve vos donn\u00e9es personnelles pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la fa\u00e7on et la fr\u00e9quence d\u2019utilisation de mes services. Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre conserv\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de l\u2019objectif qui \u00e9tait poursuivi lors de leur collecte.
\nmariejeanneammour.com ne stocke vos donn\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service, et \u00e0 ce titre, mariejeanneammour.com efface instantan\u00e9ment vos donn\u00e9es apr\u00e8s la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de donn\u00e9es concern\u00e9es. Par exemple, vos donn\u00e9es statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprim\u00e9es pendant que le compte reste actif. Les autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre supprim\u00e9es \u00e0 tout moment pendant l\u2019utilisation active de votre compte, en conformit\u00e9 avec les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.
\nD\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles
\nCONSERVATION DES DONN\u00c9ES PENDANT LA DUR\u00c9E DE LA RELATION CONTRACTUELLE
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.
\nSUPPRESSION DES DONN\u00c9ES APR\u00c8S SUPPRESSION DU COMPTE
\nDes moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec mariejeanneammour.com.
\nSUPPRESSION DES DONN\u00c9ES APR\u00c8S 3 ANS D\u2019INACTIVIT\u00c9
\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site ou que vous n\u2019avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de mes bases de donn\u00e9es.
\nARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONN\u00c9ES ET TRANSFERTS
\nLes serveurs d\u2019h\u00e9bergement sur lesquels mariejeanneammour.com traite et stocke les bases de donn\u00e9es sont situ\u00e9s au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne mais aussi aux \u00c9tats-Unis. mariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 vous informer imm\u00e9diatement, dans la mesure o\u00f9 j\u2019y suis l\u00e9galement autoris\u00e9, en cas de requ\u00eate provenant d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire relative \u00e0 vos donn\u00e9es.
\nARTICLE 11 : S\u00c9CURIT\u00c9
\nDans le cadre de ses services, mariejeanneammour.com accorde la plus haute importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de ses clients. Ainsi, et conform\u00e9ment au RGPD, mariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 prendre toutes pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment de les prot\u00e9ger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, alt\u00e9ration, diffusion ou acc\u00e8s non autoris\u00e9s, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.
\nA cette fin, mariejeanneammour.com met en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 standard de l\u2019industrie du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles d\u2019une divulgation non autoris\u00e9e. En utilisant les m\u00e9thodes d\u2019encodage recommand\u00e9es par l\u2019industrie du num\u00e9rique, mariejeanneammour.com prend les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les informations li\u00e9es aux r\u00e8glements et aux cartes de cr\u00e9dit. Par ailleurs, afin d\u2019\u00e9viter notamment tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, de garantir l\u2019exactitude et une bonne utilisation des donn\u00e9es, mariejeanneammour.com a mis en place des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques, physiques et d\u2019encadrement appropri\u00e9es en vue de sauvegarder et pr\u00e9server les donn\u00e9es recueillies \u00e0 travers ses services.
\nMalgr\u00e9 tout, personne ne peut se consid\u00e9rer comme \u00e9tant compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019abri d\u2019une attaque de pirates. C\u2019est pourquoi dans le cas o\u00f9 une faille de s\u00e9curit\u00e9 venait \u00e0 vous impacter, mariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 vous en informer d\u00e8s que possible et \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l\u2019intrusion et en minimiser les impacts.Dans le cas o\u00f9 vous subiriez un dommage du fait de l\u2019exploitation d\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9 par un tiers, mariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 vous fournir toute l\u2019assistance n\u00e9cessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder \u00e0 l\u2019esprit que tout utilisateur, client ou pirate d\u00e9couvrant une faille de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019exploitant s\u2019expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et que mariejeanneammour.com prendra toutes mesures, y compris par le biais d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de plainte et\/ou d\u2019une action en justice, pour pr\u00e9server les donn\u00e9es et droits de ses utilisateurs et les siens et d\u2019en limiter l\u2019impact au maximum.
\nEn adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de s\u00e9curit\u00e9 des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caract\u00e8res, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caract\u00e8re sp\u00e9cial.
\nInformation de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9
\nJe m\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des moyens de s\u00e9curisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 je prendrais connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur mes serveurs ou ceux de mes prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, je m\u2019engage \u00e0 :
\nVous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais si cela r\u00e9pond \u00e0 une exigence l\u00e9gale ;
\nExaminer les causes de l\u2019incident ;
\nPrendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident.
\nLimitation de la responsabilit\u00e9
\nEn aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.
\nARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\nSauf force majeure, mariejeanneammour.com garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur la bonne ex\u00e9cution de sa prestation dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nL\u2019indemnit\u00e9 \u00e9ventuellement due par mariejeanneammour.com \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 un tiers, en raison de l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 de mariejeanneammour.com, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ne pourra exc\u00e9der le prix vers\u00e9 par l\u2019Utilisateur en contrepartie du ou des services \u00e0 l\u2019origine de ladite responsabilit\u00e9.
\nResponsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur
\nL\u2019Utilisateur garantit mariejeanneammour.com de tout pr\u00e9judice, de toute r\u00e9clamation et de tout recours de tiers r\u00e9sultant d\u2019une violation, par l\u2019Utilisateur, des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, des politiques de confidentialit\u00e9 et anti-spam de mariejeanneammour.com ou de toute disposition l\u00e9gale, r\u00e8glementaire ou r\u00e9sultant d\u2019une convention internationale applicable.
\nARTICLE 13 : PORTABILITE DES DONNEES
\nmariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. L\u2019Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable, directement entre les mains d\u2019un autre responsable de traitement lorsque cela est souhait\u00e9 et techniquement possible.
\nARTICLE 14 : SUPPRESSION DU COMPTE
\nSuppression du compte \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur
\nL\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 mariejeanneammour.com ou par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nSuppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialit\u00e9
\nEn cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.
\nARTICLE 15 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT
\nmariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es. Lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire pour fournir mes services, cela se fait selon les modalit\u00e9s suivantes :
\nmariejeanneammour.com transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection \u00e9quivalent.
\nmariejeanneammour.com transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : mariejeanneammour.com a obtenu une autorisation de la CNIL pour proc\u00e9der \u00e0 ce transfert.
\nmariejeanneammour.com transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant pr\u00e9senter les garanties suffisantes de conformit\u00e9 RGPD.
\nANAISW.COM transf\u00e8re uniquement les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement concern\u00e9.
\nActuellement, les seuls traitements concern\u00e9s par cette disposition, concerne :
\nL\u2019achat de produits ou services propos\u00e9s par mariejeanneammour.com \u00e0 l\u2019utilisateur ayant d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der au r\u00e8glement via Stripe. Seules les donn\u00e9es suivantes sont transf\u00e9r\u00e9es : Nom et pr\u00e9nom, adresse postale, adresse email, montant d\u2019achat, designation du produit.
\nLa gestion de la relation commerciale \u00e9thique et personnalis\u00e9e au travers d\u2019informations propuls\u00e9es sur Facebook via la fonctionnalit\u00e9 \u201cAudience personnalis\u00e9e\u201d propos\u00e9e par Facebook. L\u2019adresse email est la seule donn\u00e9e transf\u00e9r\u00e9e afin de permettre \u00e0 Facebook d\u2019identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
\nLa gestion des formulaires d\u2019inscriptions, des recueils et affichages des t\u00e9moignages, des commentaires par ThriveThemes. Seules les donn\u00e9es suivantes sont transf\u00e9r\u00e9es : adresse email, adresse IP, pr\u00e9nom et niveau scolaire.
\nPour conna\u00eetre la liste des pays pr\u00e9sentant un niveau juridique suffisant : CNIL \u2013 La protection des donn\u00e9es dans le monde
\nARTICLE 16 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9
\nmariejeanneammour.com se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, notamment en application des changements apport\u00e9s aux lois et r\u00e9glementations en vigueur. Les modifications apport\u00e9es vous seront notifi\u00e9es via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n\u2019entrent en application. Je vous recommande de v\u00e9rifier ces r\u00e8gles de temps en temps pour rester inform\u00e9 de mes proc\u00e9dures et r\u00e8gles concernant vos informations personnelles.
\nEn cas de modification des pr\u00e9sentes, mariejeanneammour.com s\u2019engage \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es.
\nARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
\nLa pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de la Politique de confidentialit\u00e9. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes par mariejeanneammour.com ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des pr\u00e9sentes qui continuent \u00e0 produire leurs effets.
\nARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
\nTout litige auquel la politique de confidentialit\u00e9 pourrait donner lieu, notamment concernant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation et son ex\u00e9cution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort de la ville de DAX.
\nARTICLE 19 : CONTACT
\nToute question concernant la Politique de confidentialit\u00e9 de mariejeanneammour.com peut \u00eatre envoy\u00e9e en adressant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nMarie-Jeanne Ammour
\n3rue Henri Garcia
\n64340 Boucau<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PREAMBULE mariejeanneammour.com enseigne de l\u2019entreprise individuelle cyclescapade s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n