Conditions Générales de Vente – Particuliers
CGV au 27 juin 2018.
Éditeur du site et hébergement
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Marie-Jeanne Ammour pour Cyclescapade 522232909 R.C.S. DAX Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est le 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Préambule :
Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Définitions :
« Le Site » : désigne https://boutique.mariejeanneammour.com édité par Marie-Jeanne Ammour. Le site https://boutique.mariejeanneammour.com permet la vente des livres écrits par Marie-Jeanne Ammour directement sur le site.
« Acheteur » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.
« Commande » : désigne tout achat validé par Marie-Jeanne Ammour effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.
Droit d’auteur :
Les livres vendus sur le site mariejeanneammour.com sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être dupliquée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Prise de commande :
L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : https://boutique.mariejeanneammour.com/
Les commandes effectuées sur le Site sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Marie-Jeanne Ammour.
Prix :
Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut de microentreprise).
Les frais de livraison sont choisis par l’Acheteur au moment de sa commande.
Règlements et facturation sur le Site :
Pour toute commande effectué sur le Site, l’Acheteur a plusieurs choix :
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Règlement par chèque : le chèque doit être effectuer à l’ordre de Marie-Jeanne Ammour et envoyé au 3 rue Henri Garcia 64340 Boucau, dès la commande effectuée. Si le nom figurant sur le chèque est différent du nom de la commande, vous devez indiquer le numéro de commande avec votre courrier. L’expédition de la commande se fera après la réception du chèque.
L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à mariejeanneammour@hotmail.com
Envoi de la commande :
Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service La Poste ou Colissimo.
En cas de problème, l’Acheteur peut contacter Marie-jeanne Ammour par mail : mariejeanneammour@hotmail.com muni de son numéro de commande.
Conditions de retour des livres commandés sur le site
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Marie-Jeanne Ammour, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse suivante : Marie-Jeanne Ammour 3 rue Henri Garcia 64340 Boucau Il devra être accompagné d’un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de retour, Marie-Jeanne Ammour rembourse l’Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.
Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.
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De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception d’email sans intervention de la part de Marie-jeanne Ammour via le lien de désinscription ajouté à chaque email « se désabonner » ou par mail à mariejeanneammour@hotmail.com
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