PREAMBULE
mariejeanneammour.com enseigne de l’entreprise individuelle cyclescapade s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne accessibles sans inscription proposés par mariejeanneammour.com qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://mariejeanneammour.com/.
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : CYCLESCAPADE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 522.232.909.dont le siège social est situé 3 rue Henri Garcia 64340 BOUCAU, FRANCE représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de mariejeanneammour.com
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à mariejeanneammmour.com, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de mes listes de communication par email, je vous informe que j’enregistre les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Marie-Jeanne Ammour, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à mon autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de mon site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
mariejeanneammour.com engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
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Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité signés par Marie-Jeanne Ammour.
A NOTER QUE marie jeanneammmour.com N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.
Le site mariejeanneammour.com n’est en aucun cas destiné aux mineurs. Dans l’hypothèse où j’aurais connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans cette autorisation, je prendrais les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de mes serveurs.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Marie-Jeanne Ammour, dirigeante-responsable de l’entreprise cyclescapade , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 522.232.909 et dont le siège social est 3 RUE HENRI GARCIA à BOUCAU, FRANCE
ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, CYCLESCAPADE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à mariejeanneammour.com :
L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous-traitance
Mariejeanneammour.com s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Mariejeanneammour.com pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de mariejeanneammour.com (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à mes services gratuits, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, pays et adresse(s) IP.
Lorsque vous vous inscrivez à mes services payants, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone et adresse(s) IP.
En utilisant mes services payants, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur mon site.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
Collecte des données du terminal
COLLECTE DES DONNÉES DE PROFILAGE ET DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE
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ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS
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